Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations commerciales de BearsCheck, notamment aux contrats d'affiliation avec les professionnels de l'automobile (garages, concessionnaires).
2. Contrat d'affiliation
L'inscription en tant que partenaire affilié est gratuite. Les commissions sont calculées selon les tarifs définis dans l'accord commercial individuel. Le montant de commission par défaut est de 0€ jusqu'à signature d'un accord commercial.
3. Commissions
Les commissions sont calculées sur la base des conversions attribuées selon le modèle "last click" avec une fenêtre d'attribution de 30 jours. Le seuil minimum de versement est de 50€. Les virements sont effectués manuellement par BearsCheck.
4. Prix et facturation
Le Service de comparaison est gratuit pour les particuliers. Les partenaires affiliés font l'objet d'une convention commerciale séparée définissant les modalités de rémunération.
5. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat d'affiliation avec un préavis de 30 jours par email. Les commissions acquises avant la résiliation restent dues.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : mai 2026